COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

| 242 300 135 00108
IMMEUBLE LES TOURTERELLES
10 AV JOLIOT CURIE, 23300 LA SOUTERRAINE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
SIREN 242 300 135
SIRET 242 300 135 00108
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR71242300135
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 28/12/1995
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 28/06/2018
Nombre de marques déposées 3 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.cc-pays-sostranien.fr
Date de création siège actuel 28/06/2018
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

En détail

La collectivité locale de la Communauté de Communes Du Pays Sostranien exerce dans le domaine de l'administration publique générale. Cet établissement se situe 10 avenue Joliot Curie dans la commune de La Souterraine (23). Sa création date d'il y a 26 ans.

L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de la Communauté de Communes Du Pays Sostranien a son propre site web. Le n° SIREN 242 300 135 correspond à l'établissement principal de cette collectivité locale qui a déclaré 4 annexes à La Souterraine. Cette collectivité locale a procédé à l'enregistrement de la marque espace de L'écluse le 14 juin 2005 dans les classes 00, 16 et 35 (marque expirée), la marque ESPACE DE L'ECLUSE le 14 juin 2005 dans les classes 00, 16 et 35 (marque expirée) et la marque ESPACE DE L'ECLUSE le 14 juin 2005 dans les classes 00, 16 et 35 (marque expirée).

Il y a 360 établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre dans la Creuse.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

3 marque s déposée s

ESPACE DE L'ECLUSE
2005-06-14
2015-06-14
Marque expirée
espace de L'écluse
2005-06-14
2015-06-14
Marque expirée
ESPACE DE L'ECLUSE
2005-06-14
2015-06-14
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
3
16
Produits de l'imprimerie
3
38
Télécommunications
3

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